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Attendu que BELIEVE GENERALE SERVICES est une Société à l'écoute des besoins de sa clientèle et se dit techniquement outillée pour répondre au besoin ainsi exprimé par le marchand, conformément à son objet social.
BELIEVE GENERALE SERVICES se positionne comme une Société de service du numérique spécialisée dans tous les aspects de la transformation numérique des organisations et des transactions électroniques sécurisées. Elle a pour ambition d'apporter des réponses adaptées aux nouveaux enjeux créés par les technologies en accompagnant les organisations à condition que :
Les parties s'accordent que l'exposé des motifs qui précède, articulé en termes de préambule, énonce leurs intentions préliminaires respectives et a la même valeur que les stipulations des articles qui suivent, avec lesquelles il devra s'interpréter avec autant de rigueur.
En accédant à notre application, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation et toutes les lois et réglementations applicables. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre application.
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pour plus de détails voir l'article 20.
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de l'application B-Market, une plateforme de mise en relation entre vendeur et acheteurs pour faciliter le commerce local avec un service de livraison intégré.
L'accès à l'application implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU. En créant un compte, l'utilisateur reconnait en avoir pris connaissance et les accepter.
L'application est accessible via app store et Google Play ; Les utilisateurs sont repartis en deux catégories :
Les informations personnelles sont collectées uniquement pour les besoins du service (commande, livraison, support client) et ne sont pas partagées avec des tiers sans consentement.
L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment.
L'application se réserve le Droit de suspendre ou de supprimer un compte en cas de non-respect des CGU.
Les fonds déposés dans le portefeuille électronique de l'application ne sont pas Remboursables et ne peuvent être retirés.
L'argent disponible dans le portefeuille doit exclusivement être utilisé pour :
À chaque transaction effectuée via le portefeuille électronique, des frais de transaction de 3,5% du montant total seront automatiquement déduits ;
Ces frais s'appliquent à toutes les opérations, y compris les achats de produits et les paiements pour la publication d'annoncer.
En cas d'erreur de transaction (ex : double paiement, montant incorrect, problème technique), l'utilisateur doit signaler l'incident au service client dans un délai de 7 jours à compter de la date de la transaction ;
Le service client accusé réception de la demande dans un délai de 48 heures ;
Analyse et validation de l'erreur par l'équipe technique, un remboursement sera effectué directement dans le portefeuille électronique de l'utilisateur dans un délai de 5 jours ouvrables suivant la validation.
Aucun remboursement en espèces au transfert vers un compte externe ne sera effectué.
Toutes les transactions effectuées sur l'application sont protégées par des protocoles de sécurité avancés pour garantir la confidentialité des données et la protection des fonds ;
Les informations de paiement sont cryptées et ne sont en aucun cas partagées avec des tiers ;
L'utilisation est tenue de maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion et d'activer les mesures de sécurités proposées par l'application (Ex : Authentification à deux facteurs) ;
En cas de suspicion de fraude ou d'accès non autorisé au compte, l'utilisateur doit immédiatement contacter le service client afin que des mesures de sécurité soient prises.
L'utilisateur est responsable de vérifier le solde de son portefeuille avant toute transaction ;
Toute utilisation non autorisée due à la négligence de l'utilisateur (Ex : partage des identifiants) ne pourra donner lieu à un remboursement.
Un service d'assistance est disponible pour répondre aux réclamations et accompagner les utilisateurs en cas de problème.
Contact : 0978886909
Horaires de 8h 00' à 17h 00'
Les réclamations peuvent être envoyées via l'application, par e-mail ou par téléphone ;
Chaque réclamation fait l'objet d'un suivi avec un numéro de dossier attribué à l'utilisateur.
En utilisant le portefeuille électronique, l'utilisateur accepte pleinement et sans réserve les présentes conditions.
L'application prélève 6% de commission sur chaque vente réalisée via la plateforme.
Les vendeurs peuvent retirer leurs fonds dans 24h après la livraison du produit, ou avant si possible.
Un frais de retrait de 2% est appliqué sur le montant retiré.
Le taux de change est fixé selon la variation journalière, basé sur le taux du jour.
Pour sécuriser et encadrer les transactions sur l'application, les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) prévoient des politiques spécifiques pour les points suivants :
Afin de garantir le respect de la législation en vigueur en République Démocratique du Congo et de protéger les utilisateurs de la plateforme, il est strictement interdit aux vendeurs de proposer à la vente ou de publier sur l'application B-Market les produits et contenus suivants :
L'application se réserve le droit de suspendre ou de supprimer sans préavis le compte de tout utilisateur contrevenant à ces règles. Des poursuites judiciaires pourront également être engagées.
Produits autorisés : Les vendeurs sont autorisés à proposer uniquement des biens et services légaux, conformes aux normes de qualité et de sécurité, tels que les produits alimentaires, vêtements, accessoires, appareils électroniques, cosmétiques homologués, etc.
Tout droit, titre en rapport avec la propriété intellectuelle afférent à tout produit possédé par les parties, leurs vendeurs/distributeurs et/ou fournisseurs et le logiciel utilisé pour mettre en application tels produits doivent rester à tout moment la propriété exclusive desdites parties, leurs vendeurs/distributeurs ou fournisseurs.
Les parties s'engagent réciproquement et se portent-forts pour leurs personnels quant au respect de l'obligation de ne pas divulguer auprès de quiconque, soit directement, tout renseignement, toutes informations et tous documents jugés confidentiels obtenus et/ ou échangés entre elles à l'occasion de l'exécution des présents engagements concernant leurs activités respectives.
Les présents accords sont régis par les dispositions impératives en vigueur en la matière en République Démocratique du Congo ;
Les présents accords sont régis et interprétés par le droit de la République Démocratique du Congo ;
En cas de conflit ou de différend entre les parties découlant des présents accords, celles-ci s'engagent à se rencontrer immédiatement pour tenter de régler ce conflit ou différend à l'amiable ;
En cas d'échec et de persistance du différend endéans une période de vingt (20) jours, à la requête écrite de l'une des parties notifiées à l'autre, le conflit sera soumis aux juridictions congolaises compétentes en la matière.
les présentes conditions générales d'utilisation engagent les parties qui acceptent de se soumettre au respect et à son application stricte.